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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/02/2023
Article / Artikel 9   AGW 21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 13   AGW 09/06/2016