Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 1er juillet 1982 créant un Commissariat général aux Relations internationales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1982
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1982
Page:	9991

Avis du Conseil d'Etat

14528 + 14596 + 14700

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 13)

Fin de vigueur: implicitement abrogé? (voyez l'accord de coopération du 20/03/2008 'entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles'; l'art. 1er de cet accord crée "Wallonie-Bruxelles International" qui succède aux droits et aux obligations du Commissariat général aux Relations internationales visés dans le DCF 01/07/1982.)

Période de vigueur

du 31/08/1982 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20187