Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11

Arrêté royal du 7 février 1957 relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles des Forces armées et de la Gendarmerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 11		AR	29/01/2016