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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2005 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2006
Page:6663
Avis du Conseil d'Etat 38765
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

TT : année scolaire 2006-2007

Période de vigueur du 01/09/2006 au 31/08/2007
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30320