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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XVbis	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Article / Artikel 122quinquies-decies/1	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Article / Artikel 122quinquies-decies/2	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Article / Artikel 122quinquies-decies/3	AR	03/07/1996