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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1960 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1960
Page:	8536

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 03/08/1960 au ...