Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers des forces armées]
Arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers de l'armée et de la force aérienne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

Article / Artikel 1