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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 décembre 1997 fixant la quote-part pour l'exercice 1997 de chaque centre public d'aide sociale (CPAS) de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1998
Page:3251
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1997