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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 février 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2016
Edition:1
Page:16375
Avis du Conseil d'Etat 58508
Entrée en vigueur / Effet 26/10/2015

Période de vigueur du 26/10/2015 au 17/12/2023