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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Tous / Alle   AR 25/07/2008
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Tous / Alle   AR 22/05/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Tous / Alle   AR 10/08/2001
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 16   AR 04/03/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 17   AR 04/03/2002