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Intitulé

Loi du 22 juin 1953 relative aux billets de banque perdus ou volés

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1953
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1953
Page:	4498

Avis du Conseil d'Etat