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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2004
Edition:2
Page:60245
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/05/2004

Période de vigueur du 19/05/2004 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28956

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.