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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/10/2014
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling IIIbis	AMAF	23/07/2001
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/10/2014
Article / Artikel 14/1	AMAF	23/07/2001