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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2002
Page:	4065

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

À partir de la campagne de commercialisation 2001/2002 (récolte 2001)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse