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Intitulé

Arrêté royal n° 5 du 15 février 1982 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1982
Numéro: 5
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1982
Page:1854
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14488
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/03/1982 au ...