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Article / Artikel 92

Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/03/2024
Article / Artikel 19   DCF 21/03/2024
Exécutions
Nature Date    
AGCF 05/04/2024  
AGCF 24/04/2014