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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003 relatif aux charges d'urbanisme


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2004
Edition:1
Page:668
Avis du Conseil d'Etat 36155
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Acte annulé

Période de vigueur du 09/01/2004 au ...