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Intitulé

Loi du 11 juillet 2023 portant des dispositions diverses en matière de santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2023
Page:	70597

Avis du Conseil d'Etat

72963

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 16 à 18: à fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2027 (art. 100, alinéa 1er)
Art. 20: 30/06/2023 (art. 100, alinéa 4)
Art. 29 et 30: à fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2024 (art. 100, alinéa 2)
Art. 51: 12/07/2021 (art. 100, alinéa 6)
Art. 56, 2°: 01/01/2021 (art. 100, alinéa 3)
Art. 91: 30/06/2023 (art. 100, alinéa 4) - Effet: 07/07/2022 (date d'effet de l'acte retiré)
Art. 92: 11/03/2022 (art. 100, alinéa 5)
Art. 96: 12/07/2021 (art. 100, alinéa 6)
Art. 98: à fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2027 (art. 100, alinéa 1er)

Dispositions transitoires: art. 94, 95, 98 et 99

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...

Remarques Dispositions autonomes: art. 92 et 93 (autorisation de coordination)