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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1959 modifiant le règlement des pensions extra-légales en faveur du personnel de la Caisse national de Crédit professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6695