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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2005
Page:31914
Avis du Conseil d'Etat 37588
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 4 et 5 : 01/04/2001

Période de vigueur du 01/04/2001 au ...