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Article / Artikel 30

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	18/02/2014
Article / Artikel 96/1 1) Dispositions transitoires: ACRCCC 30/01/2014, art. 91, 2° 2) Insertion retirée par ACRCCC 21/05/2015, art. 1er		ACRCCC	05/06/2008

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	18/02/2014
Article / Artikel 1		ACRCCC	21/05/2015