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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1981 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1981
Page:7954
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/06/1981