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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956 déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo Belge et au Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1959
Page:2442
Avis du Conseil d'Etat 6412