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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1978
Page:8993
Avis du Conseil d'Etat 12683 + 12818
Entrée en vigueur / Effet Voir article 10