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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du Corps diplomatique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/2014
Article / Artikel 120   AR 21/07/2016
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/2014
Article / Artikel 120   AR 04/07/2014