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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2008
Page:40761
Avis du Conseil d'Etat 44515
Entrée en vigueur / Effet 17/01/2007

Période de vigueur du 17/01/2007 au ...