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Article / Artikel 2

Décret du 24 octobre 2013 modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/02/2014
Article / Artikel 1		DRW	11/03/1999