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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1958 fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones poldériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1958
Page:698
Avis du Conseil d'Etat U - D