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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1961 - Société des Transports intercommunaux de Gand - Approbation de la création de la société - Octroi des concessions et autorisations - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse.