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Intitulé

Accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2018
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2018
Page:	55650

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 04/12/2015

Durée: "Le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée." (art. 45)

Période de vigueur

du 04/12/2015 au ...

Annexé à

Nature

Date