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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1964 fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donné aux enfants belges résidant dans les pays en voie développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique aux pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1964
Page:8977
Avis du Conseil d'Etat U - D