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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes et de poires pour la campagne de commercialisation 1997-1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1998
Page:14493
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT campagne de commercialisation 1997-1998