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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 avril 1991 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 28 février 1991 instituant l'Office wallon de Développement rural

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1991
Page:	9159

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication