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Article / Artikel 2

Ordonnance du 23 décembre 2011 contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2012

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 2 Modification implicite		OCCC	21/12/2012