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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1956
Page:7108
Avis du Conseil d'Etat 5249