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Article / Artikel 1

Décret du 13 décembre 2012 validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	01/05/1960
Tous / Alle	AMAF	28/12/1978
Confirme - Bekrachtigt
Tous / Alle	AMAF	05/05/1976
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	01/05/1969
Tous / Alle Vig.: date d'effet de l'arrêté confirmé	AMAF	12/04/1969