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Intitulé

Circulaire n° 166 du 14 février 1981 relative à l'exécution de la loi du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1981
Numéro: 166
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1981
Page:1732
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée