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Article / Artikel 35bis

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2023
Article / Artikel 10   AR 21/11/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/08/2012
Article / Artikel 5   AR 20/07/2012