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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2007
Edition:2
Page:2334
Avis du Conseil d'Etat 41559
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/01/2007 au ...