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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2001 fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	07/05/2012
Tous / Alle		AGRBC	18/10/2001