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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1990 fixant pour les hôpitaux les mesures d'exécution de l'article 14quater de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1991
Page:	4335

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1990

Période de vigueur

du 01/04/1990 au 31/03/2000