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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2012
Annexe / Bijlage Modification temporaire: cesse d'être en vigueur le 28 février 2014 (art. 3 AR 15/02/2012).		AR	22/09/1995