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Intitulé

Loi du 17 février 2000 relative à la souscription de la Belgique à l'Augmentation Générale de Capital de 1998 de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2000
Page:8968
Avis du Conseil d'Etat 28746
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication