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Intitulé

Decreet van 7 juli 1998 houdende oprichting van de Vlaamse Sportraad en de Adviserende Beroepscommissie voor sportaangelegenheden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1998
Page:27090
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1998

Période de vigueur du 01/08/1998 au 24/01/2008