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Loi du 10 août 1979 portant approbation de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974, et du Protocole de 1978 relatif à cette Convention, et de l'Annexe, faits à Londres le 17 février 1978

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Exécutions
Nature Date    
AR 15/06/2004  
AR 22/12/1999  
AR 09/12/1998  
AR 13/09/1998  
AR 19/08/1998