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Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 24/08/2019
Article / Artikel 25   AccC 21/03/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 29/09/2011