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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1969 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'État


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1969
Page:2885
Avis du Conseil d'Etat U - D