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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1976
Page:11894
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975