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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes, modifiée par la loi du 21 décembre 1970 et par la loi du 22 février 1977


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1978
Page:5525
Avis du Conseil d'Etat U - D