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Intitulé

Arrêté du 25 floréal an VIII (15 mai 1800) qui affecte au paiement des mois de nourrice des enfants abandonnés, les portions d'amendes et de confiscations destinées au soulagement des pauvres et aux hopitaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1800
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.